Politique et règlement d’abonnement et de prêt
Portée
Cette présente politique s’applique à tous les usagers.
Buts
La présente politique a été établie en vue d’offrir un service d’accès efficace et équitable aux collections de prêt, tout en tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles. Elle a également pour but de protéger l’intégrité physique des collections et les abus pouvant occasionner des torts à d’autres personnes.
Libellé
1. Abonnement
- Tous les résidents de Mont-Laurier peuvent s’abonner gratuitement à la bibliothèque sur présentation d’une preuve de résidence. Le renouvellement de l’abonnement est aussi gratuit sur présentation d’une preuve de résidence.
- Tous les non résidents peuvent s’abonner en payant les frais d’abonnement établis dans le règlement municipal de tarification. Ils sont non remboursables.
2. Prêt
2.1 Tous types de prêt
- Toute personne ayant un abonnement valide peut emprunter des documents.
- Ce privilège de prêt peut être retiré de façon temporaire ou permanente.
- Tous les documents peuvent être empruntés sauf les documents en référence et la dernière parution des revues qui doivent être consultés sur place.
- L’emprunt de tous les documents est gratuit.
- Des pénalités s’appliquent pour les retards et la perte de documents ou leur détérioration.
2.2 Prêt en ligne
- Le prêt en ligne permet l’emprunt à distance de documents numériques.
2.3 Prêt vacances
- Un prêt vacances est accordé à tout abonné qui en fait la demande durant la période prévue.
2.4 Renouvellement du prêt
- Le renouvellement du prêt de documents est gratuit.
2.5 Prêt entre bibliothèques (PEB)
- Tout abonné peut demander un prêt entre bibliothèques gratuitement.
3. Retour des documents
3.1 Responsabilité de l’abonné
- L’abonné est responsable de rapporter chaque document emprunté avant ou à la date de retour prévue. La date de retour est inscrite sur le relevé de prêt et est disponible dans le dossier de l’abonné en ligne.
3.2 Chutes à documents
- La Bibliothèque met à la disposition de ses usagers des chutes à documents accessibles à l’extérieur de la Bibliothèque. Certains documents ne peuvent pas être remis dans les chutes. Ces documents sont identifiés.
3.3 Retour interbibliothèques
- Tous les documents peuvent être remis à l’une ou l’autre des succursales des Bibliothèques de Mont-Laurier peu importe la localisation du prêt.
3.4 Document remis incomplet
- Un document dont un élément est manquant, par exemple un livret d'accompagnement ou un disque compact, n’est pas enregistré comme étant remis. Le retour ne sera enregistré qu’au moment où tous les éléments du document seront remis.
4 Réservation
- Tous les documents admissibles au prêt courant peuvent être réservés.
- La réservation des documents permet à un abonné de retenir à son nom un document non disponible. La réservation des documents est gratuite.
5 Pénalités
5.1 Amendes
- Un abonné qui omet de rendre un document à la date de retour prévue est réputé en retard et doit payer une pénalité.
- Le montant de la pénalité est déterminé par la catégorie de document et le nombre de jours de retard. Le montant maximal pouvant être cumulé pour un même document est fixé en fonction de la catégorie de document.
- L’abonné reçoit des avis pour tout document en retard.
- L’abonné perd ses privilèges d’emprunt lorsque le total des sommes dues dans son dossier atteint ou dépasse le montant maximal fixé pour la catégorie d’abonné dont il fait partie.
5.2 Documents non retournés ou perdus
- L’abonné qui a emprunté un document et qui omet de le rendre dans les trente (30) jours suivant la date de retour prévue est réputé l’avoir perdu. Il doit retourner le document, le remplacer ou payer les frais rattachés au remplacement du document, tels qu’indiqués sur la facture qui lui est expédiée. L’abonné perd ses privilèges d’emprunt jusqu’à ce qu’il ait acquitté la facture en suspens.
- Un abonné qui retrouve un document dont il avait payé le coût de remplacement sera remboursé si le document est en bon état et s’il est remis à la Bibliothèque avant qu’il ne soit remplacé (environ 3 mois après la déclaration de perte, sauf pour les documents avec réservation qui sont remplacés dès que demandés).
5.3 Documents endommagés
- Un abonné qui rend un document endommagé doit le remplacer ou payer les frais pour son remplacement
5.4 Recouvrement des sommes dues par les abonnés
- La Bibliothèque municipale peut avoir recours aux services d’une agence de recouvrement afin de récupérer les documents et les sommes dues par les abonnés.
Règlement
1. Abonnement
1.1 Abonnement individuel (ou renouvellement)
- L’abonnement se fait sur place seulement.
- Aucun abonnement ne se fait si l’usager ne présente pas sa preuve de résidence.
- L’abonnement est valide pour un an.
- L’usager non résident doit acquitter les frais au moment de l’abonnement.
- Toute personne de moins de 18 ans doit faire signer un formulaire de consentement d’abonnement par un parent ou un tuteur. (Voir Annexe A)
1.2 Abonnement organisme (ou renouvellement)
- L’abonnement se fait sur place seulement.
- L’organisme doit avoir son siège social à Mont-Laurier.
- L’abonnement est valide pour un an.
- Une personne responsable doit être désignée pour les communications. Celle-ci fournit la liste des personnes autorisées à emprunter des livres au nom de l’organisme.
1.3 Abonnement garderie ou service de garde (ou renouvellement)
- L’abonnement se fait sur place seulement.
- La garderie ou le service de garde doit avoir son siège social à Mont-Laurier.
- L’abonnement est valide pour un an.
- Une personne responsable doit être désignée pour les communications. Celle-ci fournit la liste des personnes autorisées à emprunter des livres au nom de la garderie ou du service de garde.
2. Prêt
2.1 Nombre de documents
- Les abonnés individuels peuvent emprunter six documents à la fois, dont un maximum de deux DVD.
- Les organismes peuvent emprunter dix documents à la fois, dont un maximum de deux DVD.
- Les garderies peuvent emprunter dix documents à la fois, mais ne peuvent pas emprunter de DVD. Les documents empruntés doivent être des ouvrages jeunesse ou être relié à un thème jeunesse.
2.2 Période de prêt
- La période de prêt est de 21 jours pour toutes les catégories de document.
2.3 Prêt vacances
- Si l’abonné prévoit de ne pas pouvoir rapporter les documents dans le délai de 21 jours, il peut demander un prêt prolongé. Celui-ci sera accordé pour une période n’excédant pas 6 semaines si le document n’est pas en demande par d’autres usagers.
- Les DVD ne sont pas admissibles au prêt vacances.
2.4 Renouvellement
- Pour tous les documents sauf les DVD, il est possible de renouveler une fois par téléphone, par Internet ou sur place, s’il n’y a pas de réservation sur le document. Le renouvellement n’est plus possible si le document est en retard depuis plus de 7 jours. Des pénalités seront exigées si le renouvellement a été fait alors que le document était en retard. L’usager pourra toutefois réemprunter le document, s’il le rapporte et qu’il n’est pas réservé.
- L’usager a la responsabilité de s’assurer de la prolongation de ses documents. (Le personnel ne prolonge pas systématiquement tous les documents qui restent au dossier lors d’un nouvel emprunt).
2.5 Prêt entre bibliothèques (PEB)
- L’abonné qui demande un prêt entre bibliothèques est soumis aux politiques et règlements de la bibliothèque prêteuse en plus de ce présent règlement.
En règle générale :
- Le prêt est non renouvelable;
- La durée du prêt est de 3 semaines;
- Le coût de remplacement est fixé par la bibliothèque prêteuse.
3. Retour des documents
3.1 Retour interlocalisation
- Il est possible d’emprunter à une succursale et de rendre les documents dans une autre succursale. Il est possible de faire venir un document d’une succursale à l’autre. L’abonné recevra un appel quand son document est disponible.
3.2 Chutes à documents
- Les chutes à documents sont accessibles en tout temps. Lorsque les documents sont remis en dehors des heures d’ouverture, les documents récupérés dans la chute sont réputés avoir été remis la veille.
3.3 Documents remis incomplets
- L’abonné doit s’assurer de remettre les documents composés de plusieurs éléments (un disque compact dans un boîtier, par exemple) dans leur intégralité. Dans le cas contraire, le retour ne sera enregistré qu’au moment où tous les éléments manquants auront été rapportés.
4. Réservation et mise de côté
- Il est possible de faire jusqu’à cinq réservations (document en circulation) ou mises de côté (document disponible) par dossier.
- Celles-ci se font par téléphone, par Internet ou sur place.
- Les réservations ne sont pas possibles pour les documents en consultation sur place.
- L’abonné ne doit pas réserver plusieurs volumes d’une même série, car ceux-ci pourraient ne pas arriver dans le bon ordre, ce qui occasionne beaucoup de dérangement autant pour l’usager que pour le personnel.
- Lorsque le document est disponible, l’abonné recevra un appel et a ensuite 7 jours pour venir chercher le document.
- Si l’usager veut passer son tour, il se retrouvera à la fin de la liste des réservations.
- Il n’est pas possible pour l’abonné de placer une réservation ou une mise de côté si son solde dépasse le montant maximum permis.
5. Pénalités
5.1 Retard
- Les abonnés en retard depuis plus de 7 jours recevront un appel téléphonique, si le retard perdure plus d’un mois, les documents seront déclarés perdus et l’abonné recevra un état de compte. S’il retourne les documents, il devra payer les amendes, mais le montant des livres sera amnistié.
- Le montant des pénalités dues aux retards sont déterminées dans le règlement municipal de tarification.
- Les garderies ou les services de garde abonnés sont exemptés des pénalités en cas de retard. La direction se réserve toutefois le droit de suspendre ce privilège si les retards sont répétés.
5.2 Document perdu ou abîmé
- Si un livre ou un DVD est perdu ou endommagé, il devra être remplacé. S’il n’est plus disponible sur le marché, l’abonné doit rembourser le coût du document. Si une revue est perdue ou endommagée, elle devra être remboursée selon le coût d’un exemplaire en kiosque.
- Des frais de traitement seront ajoutés selon le règlement municipal de tarification.
5.3 Suspension des privilèges de prêt
Un abonné se verra suspendu de ses privilèges de prêt pour une période de 6 mois dans l’une des situations suivantes :
- S’il y a plus de cinq prêts contestés à son dossier
- S’il ne respecte pas le code de conduite de l’usager
Un abonné se verra suspendu de ses privilèges de prêt jusqu’au rétablissement des situations suivantes :
- S’il a plus de 30$ de frais impayés à son dossier
- S’il a des frais impayés depuis plus de trois mois peu importe le montant
- S’il a des documents déclarés perdus à son dossier et que ceux-ci n’ont pas été remplacés ou remboursés depuis plus de trois mois
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